Les formalités du mariage civil pas à pas

Voici un guide pratique pour les formalités du mariage civil…

Organiser un mariage en France demande non seulement une planification rigoureuse mais également une bonne compréhension des obligations légales. Dans cet article complet, nous vous guidons à travers toutes les étapes administratives essentielles pour que votre union soit parfaitement conforme à la loi. Ce guide s’adresse aux futurs mariés, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère, vivant en France ou à l’étranger.

Qui peut se marier ?

Tout d’abord, l’union est possible que lorsque les deux personnes sont majeurs et consentantes :

1) Sans distinction de sexe loi du 17 mai 2013 (loi Taubira), les couples de même sexe peuvent également se marier.

2) Absence de lien de parenté ou d’alliance trop proche : Le mariage entre parents proches (frères, sœurs, oncles, nièces, etc.) est interdit.

3)Situation matrimoniale : Aucun des deux époux ne doit être déjà marié, en France ou à l’étranger. Être en instance de divorce ne suffit pas : le divorce doit être définitivement prononcé.

Cas particuliers : PACS et mariage

Sachez que si l’un ou les deux futurs époux sont liés par un PACS (Pacte civil de solidarité), celui-ci prend automatiquement fin à la date du mariage. Aucun document de rupture du PACS n’est donc requis.

 

 

 

Dossier de demande de célébration de mariage civil :

Le dépôt du dossier de mariage est une étape incontournable. Il permet à la mairie de vérifier que toutes les conditions sont remplies pour célébrer le mariage. Voici les documents généralement demandés :

Pièces d’identité et état civil :

1)Photocopies des pièces d’identité des deux futurs époux (carte nationale d’identité ou passeport).

2)Extrait d’acte de naissance avec filiation, datant de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document est étranger).

Justificatifs personnels :

3) Attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage.

4) Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

5)Liste des témoins avec leurs coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, pièce d’identité, justificatif de domicile).

 

Dans certains cas si

1) Un contrat de mariage est conclu entre les futurs époux, fournir le certificat du notaire.

2) Divorcé : copie du jugement ou acte de mariage ou extrait d’acte de naissance rappelant le divorce.

3) Veuf/Veuve : Acte de décès du conjoint concerné, acte de naissance ou livret de famille dans lesquels ces informations sont inscrites.

4) Né à l’étranger, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 6 mois.

 

Quels délais pour les formalités d’un mariage civil ?

Une fois le dossier de mariage complété, il faudra compter un délai d’au moins 10 jours (voir publications des bans) à plusieurs mois.

Vous pourrez donc choisir une date à votre convenance,en fonction des disponibilités du service des célébrations de votre mairie.

Évidemment, si vous souhaitez vous marier entre Mai et Juillet, saison des mariages, il est préférable de vous y prendre plusieurs mois à l’avance.

Par la suite, un rendez-vous (facultatif) sera fixé avec l’officier d’état civil pour s’assurer que chacun des époux consent effectivement au mariage. Il s’agit là de l’entrevue municipale.

 

Entretien avec l’officier d’état civil :

Par la suite, un rendez-vous (facultatif) sera fixé avec l’officier d’état civil pour s’assurer que chacun des époux consent effectivement au mariage. Il s’agit là de l’entrevue municipale.

Les bans, publications d’informations de mariage :

Les bans doivent être publiés par les services de la mairie, au sein de leur locaux, 10 jours avant la date de votre mariage. Il s’agit d’affiches listant les mariages devant se célébrer, et comportant donc vos noms, professions, lieu(x) de résidence et lieu de célébration. Les bans vise à informer le public du mariage : ainsi des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition pouvant entraîner sa nullité.

Raison pour laquelle également les portes de la salle de mariage restent ouvertes pendant la célébration civile.

 

 

 

Dans quelle mairie doit avoir lieu les formalités du mariage civil ?

Selon l’article 165 du code civil, un mariage doit absolument avoir lieu dans la commune ou l’un des deux époux réside depuis au moins deux mois.

Cependant, depuis 2013, l’article 74 nous dit que les mariés peuvent désormais célébrer leur union dans une autre commune sous certaines conditions.

Comment célébrer une union dans une autre commune ?

Pour vous marier dans une autre mairie que celle de votre commune, vous devez avant toute chose obtenir une dérogation. Délivrée par le maire de la ville ou vous souhaiterez célébrer votre union, cette autorisation est accordée lorsque les futurs époux ont de bonnes raisons. Pour obtenir ce laissez-passer, il faut donc convaincre la loi et le maire du bien-fondé de votre requête.

Sous quelles conditions puis-je obtenir une dérogation ?

Vous pouvez avoir envie de vous marier dans une autre commune que celle ou vous résidez pour diverses raisons. 

Les causes les plus fréquentes et les plus enclines à générer une dérogation de la part du maire sont les suivantes :

Vous souhaitez vous marier dans la ville où vivent vos parents

Si vous tenez à célébrer votre union dans la commune dans laquelle vous avez grandi et qu’au moins l’un de vos deux parents y réside toujours, il y a de fortes chances que le maire accepte votre demande. Dans votre requête, vous pouvez plaidez le fait que vos parents peinent à se déplacer et qu’il est plus judicieux de se marier près de chez eux !

Que faire si je veux me marier dans une commune où je n’ai pas d’attaches ?

Si aucun proche ne peut attester de votre présence au sein de la commune ou vous souhaitez vous marier et si aucun parent ne vit dans la ville ou vous voulez vous marier, vous allez devoir faire le plein d’arguments avant d’aller rencontrer le maire. S’il s’agit d’une petite ville, il est possible que vous puissiez le convaincre en louant la beauté du paysage. Néanmoins, si le village est prisé, il est possible que votre requête soit refusée.

 

 

 

Quelles démarches dois-je réaliser pour me marier dans une autre mairie ?

Pour obtenir le précieux sésame qui vous permettra de célébrer votre union dans la mairie de votre choix, vous devez adresser un courrier au maire de la commune concernée.

Écrivez sur une lettre vos arguments, joignez-y les justificatifs de domicile de vos parents et les attestations d’hébergement de vos amis pour tenter de voir votre demande acceptée.

Qui peut m’accorder cette dérogation ?

Pour que votre demande soit acceptée, vous devez convaincre le maire de la commune ou vous voudriez célébrer votre mariage. Si celui-ci tarde à vous recevoir, vous pouvez également passer par le greffe. Quel que soit votre interlocuteur, vous devez attendre une réponse officielle avant d’entamer les préparatifs du mariage.

Quels documents de formalité civil sont remis aux mariés le jour du mariage civil?

Le jour du mariage civil en France, plusieurs documents officiels peuvent être remis aux époux, mais le principal est :

1. Le livret de famille

• C’est le seul document systématiquement remis aux mariés à la fin de la cérémonie.
• Il est délivré gratuitement par l’officier d’état civil.
• Il contient :
  • L’extrait de l’acte de mariage
  • Une page pour inscrire les naissances des enfants
  • Les rubriques pour les décès, divorces éventuels, etc.

Si l’un des époux possède déjà un livret (d’union précédente avec enfants communs), celui-ci sera mis à jour au lieu d’en créer un nouveau.

 

2. L’acte de mariage ( Non remis automatiquement)

• L’acte de mariage est rédigé et signé pendant la cérémonie, mais il n’est pas remis aux époux le jour même.
  

Il faut en faire la demande ultérieurement (en ligne, sur place ou par courrier) à la mairie où le mariage a lieu.